Chargé de prévention / Référent Sécurité

Présentation

  • Objectifs :
    • Aider l'employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels
    • Comprendre le cadre réglementaire en matière de prévention des risques
    • Repérer et analyser les risques et participer à la mise à jour du document unique
    • Participer aux projets d'aménagements modifiant les conditions d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail
    • Participer aux enquêtes liées aux accidents graves, presqu'accidents, ou maladies professionnelles
  • Pré-requis : Aucun
  • Durée: 3 jours (2 jours si recyclage au delà de 4 ans d'activité)
  • Nombre de participants : 8 personnes maximum

Pour qui

  • Personnel concerné : Salarié exerçant ou amené à exercer les fonctions de Chargé de prévention ou Référent sécurité

Programme

LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

  • L'ENTREPRISE, MILIEU À « RISQUES »
    • Les enjeux de la prévention (socio-économique, juridique...)
    • Statistiques des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles
    • Les Indicateurs (Taux de Fréquence, de Gravité, d'Absentéisme, de Turn Over, de Déchets de production...)
  • LE MÉCANISME DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
    • Les interactions: I-TA-MA-MI (Individu – Tâche – Matériel – Milieu)
  • NOTIONS DE RESPONSABILITÉS CIVILES ET PÉNALES
    • Les différentes responsabilités
    • Obligations de l'employeur et des salariés
    • Les 9 principes généraux de prévention
    • La faute inexcusable
    • La délégation de pouvoir
    • Le droit d'alerte et le droit de retrait
    • Procédure de Danger Grave et imminent

LES PARTENAIRES DE LA PRÉVENTION

  • Les organismes sous tutelle des ministères des affaires sociales et du travail
  • La CARSAT et les Comités Techniques Régionaux l'OPPBTP
  • Les Directions Régionales et Départementales du Travail
  • Service de Santé au Travail (rôles, Fiche d'Entreprise)
  • L'Inspecteur du Travail et les Contrôleurs du Travail (rôles et moyens)
  • Les organismes privés & associations (INRS, ANACT,AGEFIPH...)
  • CHSCT, CE, DP, sections syndicales, service Médical du Travail
  • Encadrement hiérarchique et Services Fonctionnels
  • L'ANALYSE DES RISQUES A POSTERIORI

RÉFÉRENT SANTÉ SÉCURITÉ

  • Définition des missions (contrôles, analyse de risques, inspections, enquêtes...)
  • Documents se rattachant à la mission (accueil nouveaux embauchés, registres obligatoires...)
  • Informations obligatoires
  • Formations obligatoires pour le personnel
  • Principales vérifications périodiques
  • Rôles des IRP dans la politique de prévention
  • Réunions & visites obligatoires (délai légal, réunions ordinaires et extraordinaires, délibérations...)
  • Recours à un expert agréé
  • Délit d'entrave
  • Évaluation des Risques à Priori (EvRP ou Document unique) décret 2001-10116
  • Les risques à évaluer (électrique, mécanique, chimique, travail en hauteur, RPS et harcèlements...)
  • Les risques spéciaux et / ou spécifiques (travailleur isolé...)
  • Cadre réglementaire, mise en œuvre et fonctionnement, réactualisation et amélioration continue
  • Travaux effectués dans l'entreprise par une entreprise extérieure
  • Plans de prévention (contexte réglementaire et obligations)
  • Permis de feu, consignations
  • Plans particuliers (retrait amiante, protocole de sécurité)
  • Protection des travailleurs isolés
  • PPSPS, PGC, DIUO

L'ANALYSE DES RISQUES A POSTERIORI

  • Les enquêtes obligatoires
    • Cadre règlementaire
  • Constitution du dossier d'accident du travail
    • Étude d' A.T. par la méthode de « l'Arbre des Causes »
    • Recueil et formulation des faits
    • Construction de l'arbre des causes
    • Liaisons logiques : enchaînement, conjonction, disjonction
  • Finalité de l'arbre des causes
    • Choisir des actions de prévention (dans le respect des principes généraux de prévention)
    • Définir un plan d'actions: les erreurs à ne pas commettre
    • Suivre les mesures dans le temps
    • Bilan périodique

Réglementation

CODE DU TRAVAIL – Article L4644-1

  • L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
  • Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail [...].
  • L'employeur peut faire appel, après avis du CHSCT ou, en son absence, des délégués du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. [...]

En cas de contentieux, cette non-application de l'art L.4644-1 du Code du travail peut constituer un élément « à charge » à l'encontre de la politique de prévention menée dans l'entreprise.


Les + de SECOURISK

  • Formation dispensée par un formateur Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré auprès de la DIRECCTE
  • Formation ayant pour but de donner des outils pratiques rapidement transposables
  • Remise de documentation à chaque participant
  • Suivi et aide téléphonique Post-formation
  • Notre Centre de formation dispose d'un N° de déclaration d'organisme de formation qui permet une prise en charge de certaines formations par les Organismes Collecteurs Paritaires Agrée (OPCA

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