Document unique

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Nous vous assistons dans la réalisation ou la mise à jour de votre document unique conformément à vos obligations (analyse des risques professionnels, articles L4121 du Code du travail)

  • Entretien avec les interlocuteurs concernés,
  • Visite complète de votre établissement,
  • Etude des documents (registre des accidents, statistiques...) et des postes de travail,
  • Propositions de mesures d'amélioration suite à l'inventaire des risques,
  • Rédaction du document unique selon les recommandations de la CNAMTS et de l'INRS.

Nous vous proposons, en option, une actualisation annuelle du document unique conformément à vos obligations.

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Qu'est-ce que le document unique ?

Instauré en novembre 2001, le document unique (ou DU) est un document obligatoire imposé par le code du travail (article L.4121-3). Il doit être réalisé dans toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur raison sociale. Il recense, analyse et hiérarchise les risques. Il s'agit de la transcription matérielle de l'analyse des risques.

Qui en est responsable ?

C'est l'employeur qui transcrit et met à jour ce document. Il peut cependant déléguer la tâche à une personne compétente en matière de santé et sécurité au travail. Cette délégation devra nécessairement être écrite et répondre aux conditions de la délégation de travail (compétences, autonomie, moyens d'actions, etc.)

Quels risques doivent être pris en compte ?

Le document unique ne doit pas être un catalogue de risques. Il doit avant tout recenser les postes de travail. C'est ensuite qu'il faut analyser les risques qui y sont associés. Il n'y a donc pas de listes préétablies. Un poste de travail peut être concerné par un ou plusieurs risques. Le document doit s'intéresser aux travailleurs et « tenir compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe. » Tous les risques peuvent donc s'y retrouver, du risque psychosocial au risque chimique en passant par le risque de troubles musculo-squelettiques et le risque routier.

Quel est l'utilité du document ?

Il s'agit d'une photographie des postes de travail, de leurs risques et surtout des moyens mis en oeuvre pour réduire ces risques. C'est donc un puissant levier pour faire avancer la prévention dans l'entreprise. Il permet aussi d'assurer sa compétitivité. Grâce à lui, l'entreprise doit être plus efficace notamment parce qu'il permet de réduire les accidents de travail. Il porte aussi bien sur la sécurité au travail ou la sûreté des personnels (agression, par exemple). Et c'est aussi un outil de management des équipes puisqu'il s'intéresse également aux aspects formations.

Comment le rédiger ?

La réglementation n'offre pas de matrice. Il peut généralement prendre la forme d'un document issu d'un tableur. L'employeur peut se faire aider dans sa réalisation par une entreprise de conseil ou avoir recours à l'assistance d'experts.

Quand le mettre à jour ?

C'est un document vivant qui doit évoluer avec l'entreprise. Des postes et des situations de travail peuvent se modifier dans le temps, disparaître, d'autres techniques peuvent voir le jour, il convient donc de mettre à jour le document régulièrement. Par défaut, cette mise à jour doit être faite au moins une fois par an. Mais elle doit intervenir aussi lorsqu'une décision d'aménagement modifie les conditions de travail ou encore lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (accidentologie, par exemple).

Qui peut consulter ce document ?

Bien entendu, ce document est stratégique car il peut contenir des informations relatives à des process. Comme il est consultable très largement, il faudra veiller à ce qu'il soit à la fois précis sur les risques tout en restant discret sur des données sensibles de l'entreprise. Les travailleurs, membres du CHSCT, délégués du personnel, médecins du travail, agents de l'inspection du travail ou des services de prévention des organismes de sécurité sociale, font partie des personnes nommément citées par la réglementation qui peuvent le consulter.