Les enjeux

CONCEPTION

RÈGLE 1

J'évalue en amont les risques de l'opération et je définis les moyens pour les maîtriser

OBJECTIFS:
Évaluer les risques propres de l'opération, y compris les risques propres des entreprises et ceux liés à la coactivité.
Dimensionner l'équipe projet et les moyens à mettre en œuvre pour maîtriser ces risques.

Exigences contractuelles SPS:
Procéder dès la signature du contrat à une évaluation des risques de l'opération de construction projetée, y compris ceux visés à l'article R.4533-2 du Code du travail, afin d'être à même de définir les moyens pour les éviter, d'évaluer ceux qui ne peuvent l'être et les combattre à la source. L'évaluation devra permettre aussi de définir les moyens à mettre en oeuvre pour garantir le respect des principes généraux énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8°de l'article L.4121-2 du Code du travail.
L'évaluation devra être adressée en temps utile au maitre d'ouvrage pour exploitation au stade de la conception de son avant-projet.


 RÈGLE 2

J'intègre la sécurité dès la conception de l'ouvrage, en incluant les mesures de prévention des opérations d'entretien ultérieur

OBJECTIFS:
Désigner le coordonnateur SPS en même temps que le Maître d'oeuvre.
Analyser en amont du projet les risques liés à l'exploitation ultérieure des ouvrages.
Définir les mesures de prévention permettant d'améliorer l'exploitabilité ultérieure de l'ouvrage
Collaborer activement avec le maître d'oeuvre notamment pour que soient intégrés dès la phase de conception la prévention des risques liés à l'exploitation ultérieure des ouvrages (DIUO de conception) et permettre d'améliorer l'exploitation ultérieure des ouvrages.


 RÈGLE 3

J'anticipe la planification des travaux nécessaires à la réalisation des opérations

OBJECTIFS:
Assurer la sécurité des interventions
Anticiper les modalités d'intervention des entreprises.
Anticiper la programmation des ressources mobilisées
Définir les modalités pratiques de coopérations (R.4532-6) entre chaque intervenant et élaborer, lorsqu'il est requis, le plan général de coordination prévu à l'article L 4532-8 du Code du travail à partir des informations qui sont fournies sur le nombre des entreprises intervenantes et la répartition des lots entre elles.
Proposer au maître d'ouvrage une répartition entre les différents corps d'état ou de métier qui auront à intervenir sur le chantier, des obligations relatives à la mise en place et à l'utilisation de protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires au chantier, des installations générales.


 RÈGLE 4

J'intègre la sécurité dans le choix des entreprises de travaux

OBJECTIFS:
Renforcer, dès la phase de consultation, la prise en compte de la sécurité par les entreprises.
Prendre en compte la sécurité dans l'attribution des contrats et l'agrément des sous-traitants.
S'assurer que les moyens humains et matériels proposés par l'entreprise soient adaptés à l'opération.

Exigences contractuelles SPS:
Clause à intégrer dans le contrat de maîtrise d'œuvre de conception


 RÈGLE 5

Je prépare le chantier et son organisation et vérifie la prise en compte des mesures d'hygiène et de sécurité

OBJECTIFS:
Arrêter l'organisation générale du chantier en matière d'hygiène et de sécurité.
Fixer les interventions de chacun (règles de sécurité à respecter, mesures à mettre en œuvre pour maîtriser les risques).
Définir les modalités de gestion des aléas.

Exigences contractuelles SPS:
Participer avec le Maître d'œuvre et le Maître d'Ouvrage à une revue de lancement des travaux avec les intervenants à l'acte de construire, y compris sous-traitants après avoir élaboré une fiche de préparation de chantier détaillant les principes d'exploitation et les modalités de gestion de coactivité et des aléas.


 RÈGLE 6

Je vérifie les moyens d'accueil, de sensibilisation et de formation du personnel intervenant avec le coordonnateur SPS, le maître d'œuvre et l'entreprise

PENDANT L'INTERVENTION


 RÈGLE 7

Je participe au management de la sécurité et au développement de la culture prévention

OBJECTIFS:
Montrer l'implication du maître d'ouvrage dans le domaine de la sécurité.
S'assurer que le personnel des entreprises intervenantes a été sensibilisé et formé :

  • aux risques propres à l'opération,
  • aux risques liés à la coactivité (simultanée ou successive)

Exigences contractuelles SPS:
Procéder avec chaque entreprise, préalablement à son intervention, à une inspection commune (R.4532-14), afin de lui exposer les mesures de sécurité et de santé prises pour l'ensemble de l'opération et les dispositions arrêtées pour l'utilisation des moyens communs.
Établir un compte rendu d'inspection commune signé par les représentants des entreprises présentes définissant les points visés à l'article R.4532-14 du Code du travail,
Participer à des réunions de planification de travaux visant à anticiper les situations à risques en avance de phase avec l'ensemble des entreprises intervenantes.
Vérifier les conditions de mise en œuvre par les intervenants des mesures destinées à limiter l'accès au chantier aux seules personnes autorisées, qui ont été définies en phase conception et notifiées dans le plan général de coordination.


 RÈGLE 8

Je contrôle le respect des règles et des consignes de sécurité définies

OBJECTIFS:
S'assurer de la bonne évaluation des risques et de la mise en œuvre des mesures définies par le PGC et les PPSPS.
Vérifier l'état du chantier et des installations de chantier.

Exigences contractuelles SPS:
Veiller, au cours de visites de chantier, à l'application des mesures de coordination définies dans le plan général de coordination et, le cas échéant, par le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Mettre à jour, adapter le plan général de coordination et veiller à son application.
Insérer dans les marchés de travaux par le biais des clauses contractuelles :
Mettre en place des inspections et des audits réguliers pour vérifier le respect des règles définies et des moyens mis en œuvre(pénalités)


 RÈGLE 9

Je contrôle la bonne exploitabilité de l'ouvrage à sa réception et vérifie sa conformité aux règles de sécurité

OBJECTIFS:
Faire valider par les équipes d'exploitation, au regard des principes généraux de la prévention, le respect des modalités d'intervention ultérieure

Exigences contractuelles SPS:
Constituer le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, en rassemblant sous bordereau les pièces constitutives de ce dossier,
visées à l'article R. 4532-95 du code du travail.
Il est précisé que le dossier de maintenance des lieux de travail, prévu à l'article R 4211-3 du code du travail, est transmis par le maître de l'ouvrage au coordonnateur pour intégration au dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage.
Mettre à jour le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
A compléter par une insertion dans les contrats de maitrise d'œuvre

À L'ISSUE DE L'INTERVENTION


 RÈGLE 10

Je dresse un bilan sécurité de l'opération et diffuse les bonnes pratiques et les axes d'amélioration identifiés

OBJECTIFS:
Effectuer un bilan sécurité de l'opération.
Partager l'expérience et s'assurer de la diffusion des analyses des accidents de travail
et des presque accidents ainsi que des bonnes pratiques.
Identifier des points d'amélioration pour les prochaines opérations en matière de sécurité et de prévention de la
santé.

Exigences contractuelles SPS:
Organiser une revue Sécurité de fin de chantier, en présence du maître d'ouvrage et des entreprises, pour permettre un retour d'expérience en y intégrant le suivi des remarques faites au cours de l'exécution des travaux